Statuts de l'association

I - FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

Article I :

Par les présents statuts, l'Association des Anciens du Tour de France Aérien (J.O.R.F du 27/04/1994) prend la dénomination de « Envolée », l'Association des Pilotes du Tour Aérien et des Cadets de l'Air.

Article II :

Cette association a pour but de grouper en une étroite solidarité tous ceux qui ont participé à un Tour Aérien des Jeunes pilotes ou un Tour de France Aérien sous l'égide de la Fédération Française Aéronautique (FFA) ou aux Echanges Internationaux des Cadets e l'Air, sous l'égide de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).

Cette association a pour objet de susciter, promouvoir et aider à la réalisation de toutes actions utiles permettant de développer et au besoin créer les divers aspects favorables au développement de l'aviation légère et sportive.

Les moyens d'action sont :

-          propager le goût de l'aviation et rappeler aux jeunes que la France a été le berceau de l'aéronautique.

-          créer une émulation parmi ceux qui s'intéressent aux choses de l'air.

-          des conférences, des réunions et tous moyens de promotion. 

Article III :

Le siège social est à Paris, Fédération Nationale Aéronautique, 155 avenue de Wagram, 75017.

Article IV :

La durée de l'association est illimitée.

Article V :

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l'association et acceptées par le Conseil d'Administration (C.A.) après qu'il ait vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts.

Article VI :

L'association se compose de :

-          Membres Actifs

-          Membres Honoraires

-          Membres d'Honneur

-          Membres Donateurs

Le titre de Membre Actif est attribué soit aux personnes ayant participés comme concurrent, comme commissaire ou comme membre de la caravane au   Tour Aérien des Jeunes Pilotes ou au Tour de France Aérien sous l'égide de la F.N.A, soit aux échanges internationaux des cadets   de l'air en tant que Cadet ou Escorte. Ils doivent être à jour de leur cotisation.

Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le C.A. à toute personnalité qui aura rendu des services signalés à l'association. Ces membres sont exempts de cotisation et de droit d'entrée.

Le titre de Membre Honoraire peut être décerné par le C.A. à toute personne qui peut et désire s'associer aux buts poursuivis par l'association. Ces membres sont exempts de cotisation et de droit d'entrée.

Le titre de Membre Donateur peut être décerné par le C.A. à toute personne morale ou physique ayant apporté toute forme de don à l'association. Ces membres sont exempts de cotisation et de droit d'entée. Ils ne peuvent participer aux votes d'Assemblée Générale (A.G.) ordinaire ou extraordinaire.

Article VI

Les membres de l'association doivent être agrées par le C.A.. La qualité de membre se perd :

-          par démission.

-         par radiation prononcée par le C.A. pour non-paiement de cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications.

II - RESOURCES DE L'ASSOCIATION

Article VIII :

Les ressources de l'association se composent:

-          des cotisations versées par les membres actifs.

-          des subventions et des dons qui peuvent lui être accordées.

-          du prix des prestations fournies par l'association.

-          des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.

-          des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

Article IX :

Le taux des cotisations annuelles est fixé chaque année sur proposition du Conseil d'Administration (C.A.) par l'Assemblée Générale (A.G.).

Article X :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.

III - ADMINISTRATION

Article XI :

L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de 4 membres au moins.

Ils sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale (A.G.) pour 3 ans à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le renouvellement du C.A. a lieu lors de l'A.G. par tiers tous les ans. Tout membre sortant est rééligible. 

En cas de décès ou démission de membres du C.A. ce dernier nomme provisoirement les membres complémentaires dans l'attente de la prochaine élection lors del'A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article XII :

Le C.A. choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de 4 membres:

-          d'un président

-          d'un vice-président

-          d'un secrétaire général

-          d'un trésorier général

Sur décision du C.A, des adjoints au secrétaire général et au trésorier général peuvent être nommés et venir compléter dans ce cas le bureau.

L'élection des membres du bureau est réalisée au scrutin secret, sauf accord à l'unanimité du C.A pour un vote à main levée. Ceux-ci sont   élus pour un an et   indéfiniment rééligibles.

Article XIII :

Le C.A. se réunit toutes les fois qu'il est convoqué par le président à son initiative ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence ou la représentation du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validation des délibérations. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (cf. R.I. art.2). 

Il est tenu un Procès Verbal (P.V.) des séances.

Au delà de 2 absences non excusées consécutives, le C.A peut considérer le membre concerné comme démissionnaire du C.A et de ses éventuelles fonctions au sein de celui-ci.

Article XIV :

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article XV :

Le président convoque les A.G. et le C.A..

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du C.A..

Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, de maladie, ou de démission, il est remplacé par le vice-président et, en cas d'absence, de maladie, ou de démission de ce dernier, par le membre le plus ancien du C.A ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé. Son remplaçant convoque dans les 45 jours qui suivent le C.A qui choisira parmi ses membres un nouveau Président.

Article XVI :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.

Il rédige les P.V. des réunions, des assemblées et du C.A. et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'Article V de la Loi du 1 er juillet 1901 et les Articles VI et XXXI du Décret du 16 août 1901.

Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits Articles.

En cas d'absence, de maladie, ou de démission, il est remplacé par le Secrétaire général adjoint, si celui-ci a été préalablement nommé ou par un memebre désigné par le Président. Lors de la réunion du C.A suivante, au plus tard dans les 45 jours qui suivent, le C.A choisit parmi ses membres un nouveau Secrétaire général.

Article XVII :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l'association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'A.G. annuelle qui approuve sa gestion.

En cas d'absence, de maladie, ou de démission, il est remplacé par le Trésorier général adjoint, si ceui-ci a été préalablement nommé ou par un membre désigné par le Président. Lors de la réunion de C.A suivante, au plus tard dans les 45 jours qui suivent, le C.A choisit parmi ses membres un nouveau Trésorier général.

Article XVIII :

Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'A.G..

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Article XIX :

L'A.G. se compose de tous les membres de l'association, à l'exception des Membres Donateurs en ce qui concerne les votes.

Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Les membres de l'association en pouvant assister à l'A.G peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association et lui transmettre son droit de vote. Ces pouvoirs de vote ( ou procuration) devront être formulés par écrit et signés par lemandataire. Il ne sera accepté que 2 pouvoirs par personne.

Article XX :

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'Article XV.

L'assemblée ordinaire a lieu une fois par an.

Article XXI :

L'A.G. annuelle reçoit le compte rendu des travaux du C.A. et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. 

Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du C.A. pour contrôler les comptes. 

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au C.A., au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la Loi de 1901, pour lesquels les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. 

Elle vote le budget de l'année suivante.

Toutes les délibérations de l'A.G. annuelle sont prises à main levée, à la majorité des suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si un membre au moins le demande.

Article XXII :

L'A.G. extraodinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être composée ou représentée par le tiers au moins des membres en exercice.

Si le quorum du tiers des membres en exercice n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau à trente jours d'intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présentsn ou représentés. 

Article XXIII :

Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par le président et le secrétaire.

Les délibérations du C.A. sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et le président.

Le secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.

Article XXIV :

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou les éventuellement associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous les frais de liquidation. Elle, nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires. 

La dissolution volontaire de l'association ne peut être décidée que lors d'une A.G. extraordinaire par le vote de la moitié plus un de ses membres en exercice au minimum.

Article XXV :

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1 er juillet 1901 et par le Décret du 16 août de la même année.

Article XXVI :

Le président de l'association est tenu de faire connaître aux administrations et institutions de tutelle, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Article XXVI :

Le tribunal compétant pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts.

Article XXVIII :

Un règlement intérieur, préparé par le C.A. et approuvé par l'A.G., détermine les détails des présents statuts.